Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de service informatique réalisées par la société LA LAME NUMERIQUE, dont le siège social est situé 154 CHEMIN DU MOULIN 65370 SALECHAN.
Article 2 - Objet des prestations
Les prestations de service informatique proposées par LA LAME NUMERIQUE concernent notamment les domaines suivants :
- Maintenance informatique
- Audit de parc
- Installation de logiciels
- Dépannage informatique
- Assistance informatique
- Formation informatique
- Conception et développement de sites internet
- Conception et développement de logiciels
Article 3 - Commande
La commande est formalisée par la signature du devis par le client. Le devis est soumis à l'acceptation du client et à sa signature.
Article 4 - Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont applicables au jour de la commande et sont susceptibles de modification en cas de variation des taux de TVA.
Le prix des prestations est payable en totalité au comptant, à la commande.
Article 5 - Délai d'exécution
Le délai d'exécution des prestations est indiqué sur le devis.
En cas de retard dans l'exécution des prestations, le client est en droit de demander une indemnisation au prestataire.
Article 6 - Réalisation des prestations
Le prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément aux termes du devis.
Le client s'engage à fournir au prestataire les informations et les documents nécessaires à la réalisation des prestations.
Article 7 - Garanties
Le prestataire garantit la qualité des prestations réalisées.
En cas de défaut de conformité des prestations, le client est en droit de demander au prestataire la réparation ou le remplacement des prestations.
Article 8 - Responsabilité
Le prestataire est responsable des dommages causés au client dans le cadre de l'exécution des prestations.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant des prestations réalisées.
Article 9 - Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de TARBES.
Annexe : Mentions légales
LA LAME NUMERIQUE Exploitation personnelle 154 Route du Moulin 65370 Saléchan
N° SIRET : 423 708 312 000 40
Contact
fidgppe@gmail.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site internet de LA LAME NUMERIQUE, notamment les textes, les images, les logos, sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
L'utilisation, la reproduction, la modification, la diffusion, la transmission, la publication, la commercialisation, l'adaptation, la traduction, l'extraction ou la réutilisation de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de LA LAME NUMERIQUE, sont strictement interdites.
Données personnelles
LA LAME NUMERIQUE s'engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger leurs données personnelles.
Les données personnelles collectées par LA LAME NUMERIQUE sont uniquement utilisées pour les besoins de la gestion des relations avec les clients.
Les données personnelles collectées par LA LAME NUMERIQUE sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
Pour exercer ce droit, les clients peuvent contacter LA LAME NUMERIQUE par email à l'adresse fidgppe@gmail.com ou par courrier à l'adresse 154 Chemin du moulin 65370 Saléchan.