Politique vie privée
Conditions d'utilisation du site internet
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les règles et conditions applicables à l'utilisation du site internet LA LAME NUMERIQUE https://lamenumerique.fr.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation préalable et sans réserve des CGU présentes. En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU.
Article 3 – Description du Site
Le Site est un site internet d'information et de vente en ligne de produits et services.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, sons, vidéos et bases de données, est protégé par le droit d'auteur et/ou le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de LA LAME NUMERIQUE.
Article 5 - Responsabilité
LA LAME NUMERIQUE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les virus, etc.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. LA LAME NUMERIQUE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites internet et du préjudice subi par l'Utilisateur du fait de l'utilisation de ces sites internet.
Article 7 - Modification des CGU
LA LAME NUMERIQUE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications suggérées aux CGU seront applicables dès leur publication sur le Site.
Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 - Contact
Pour toute question relative aux CGU présentes, l'Utilisateur peut contacter LA LAME NUMERIQUE à l'adresse suivante : contact@lamenumerique.fr.
Conclusion
Les CGU constituent le contrat entre l'Utilisateur et LA LAME NUMERIQUE. En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU.
Bien que ce site web puisse être lié à d'autres sites web, nous ne sommes pas impliqués, directement ou indirectement, dans aucune approbation, association, parrainage, adhésion ou affiliation avec un site web lié, sauf indication contraire dans la présente.
Vous devez lire attentivement les mentions légales et les autres conditions d'utilisation de tout site web auquel vous accédez via un lien à partir de ce site web. Votre lien vers d'autres pages hors site ou d'autres sites web est à vos propres risques.
Le site web peut utiliser des cookies afin de personnaliser et de faciliter la navigation maximale de l'utilisateur sur ce site. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour être notifié et refuser l'installation des cookies que nous lui envoyons.
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société Patrick MAGNE (EI)- LA LAME NUMERIQUE, dont le siège est situé à SALECHAN (65 370), 154 Route du Moulin, dispose d'un site internet avec un formulaire de contact et de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données enregistrées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s'y sont pas opposés ou qui l'ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu'ils ont commandés.
- Sur d'autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une prestation d'accompagnement, une prestation d'audit pourra lui être proposée.
Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l'intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d'autres produits proposés par Patrick MAGNE - EI : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l'exige l' article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l'adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
- Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l'obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l'enregistrement sur des listes d'opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : aucun.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
- Les services clients et facturation de la société Patrick MAGNE -EI - LA LAME NUMERIQUE sont destinataires de l'ensemble des catégories de données.
- Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l'identité, de l'adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) et au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Patrick MAGNE - EI - LA LAME NUMERIQUE ; elles sont sauvegardées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l'achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Patrick MAGNE - EI - LA LAME NUMERIQUE (exercice du droit d'opposition ou retrait d'un consentement déjà donné), contactez-nous . contact@lamumumerique.fr
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les redresser ou les faire effacer. Vous bénéficiez également d'un droit à la portabilité et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre responsable .
Le délégué à la protection des données
Patrick MAGNE
154 Route du Moulin - 65370 SALECHAN - contact@lamumumerique.fr
Si vous estimez, après avoir contacté la société Patrick MAGNE - EI - LA LAME NUMERIQUE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.